Démarches administratives

Retrouvez ici quelques informations qui vous seront nécessaires pour vos démarches administratives.

Pour acceder à toutres vos démarches en ligne veuillez cliquer sur le lien suivant:

PASSEPORT (validité 10 ans ; 5 ans pour les mineurs)

Depuis le 1er juin 2009, la conception des passeports est réalisée en Mairie ( Aurillac ou Arpajon sur Cère) Sur rendez-vous.

Pièces à fournir:

1 photo couleur fournie par les demandeurs qui seront en possession de photos règlementaires,

1 copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander à la Mairie du lieu de naissance), si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans,

1 justificatif de domicile (facture EDF, eau, etc...),

la carte nationale d'identité en cours de validité,

1 timbre fiscal, 85€ pour un adulte, 42€ pour un enfant de plus de 15 ans et 17€ pour un enfant de moins de 15 ans

l'ancien passeport en cas de renouvellement.

La présence du demandeur sera obligatoire lors de la demande (empreintes digitales) et lors du retrait du passeport (vérification des empreintes digitales).

Délai de délivrance des passeports : entre 10 et 15 jours.

CARTE NATIONALE D'IDENTITE (valable 15 ans) :

Tous les jours de la semaine, prise de rendez-vous obligatoire

Attention aux délais d'obtention plus longs à certaines périodes de l'année.
Présence de l'intéressé(e) indispensable.

S'adresser à une mairie équipée d'un dispositif de recueil
Pièces à fournir:

- 1 photo de face récente avec fond clair, 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,

Première demande : copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois

Renouvellement : ancienne carte nationale d'identité, copie intégrale acte de naissance si périmée depuis plus de 2 ans

Perte ou vol : 25€ en timbres fiscaux, extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois

Cas particuliers : preuve de nationalité française, mineurs... se renseigner à la mairie

Toute carte délivrée après le 01/01/2004 voit sa validité reconduite pour 5 ans

La présence du demandeur sera obligatoire lors de la demande (empreintes digitales).

RECENSEMENT

Dès 16 ans, tous les jeunes, garçons et filles doivent se faire recenser dans la Mairie de leur lieu de résidence.

Documents à fournir :

une pièce identité (original + photocopie)

un justificatif de domicile original + photocopie

le livret de famille

Une attestation de recensement sera remise, ce document est à conserver et sera nécessaire pour toute inscription à des examens ou des concours.

Attention : Se présenter en personne ou accompagné de son/ses représentant(s) légal(aux)

CARTE D'ELECTEUR

Avoir 18 ans et la nationalité française. Inscription toute l'année.

S'adresser à la mairie du domicile

Pièces à fournir: Carte d'identité et justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF...)
Vote par procuration

PACS

En mairie du lieu de domicile ou chez un notaire.

Pièces à fournir :

Pièce d'identité en cours de validité des 2 partenaires

Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois des 2 partenaires

Justificatif de domicile

Déclaration de PACS

Convention de PACS

Attestation de non lien de parenté

Attestation de résidence principale commune (si hébergement déclaration de l'hébergement)